Séances du Comité Syndical

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Syndical est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations qui sera affichée au complexe sportif de l'Oumière et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le comité syndical.

Le recueil des actes administratifs est abrogé.
Le compte rendu est remplacé par le Procès-Verbal.

Le procès-verbal de chaque séance du comité syndical, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire.
Ce procès-verbal sera consultable dans un délai d’une semaine après la prochaine séance du prochain comité syndical.